Conditions générales
Conditions générales de service
1. Service fourni
BTP Devis Digital met à disposition des artisans du bâtiment un espace devis dédié comprenant notamment un sous-domaine, un accès administrateur, un générateur de liens courts, une page d’acceptation de devis et un espace de consultation des preuves.
2. Packs et maintenance
Les packs d’installation sont facturés une fois. La maintenance mensuelle est obligatoire pour conserver l’espace actif, l’hébergement, le suivi technique, les mises à jour et le support.
3. Paiement
Les paiements sont effectués via Stripe Checkout. En validant la commande, le client accepte le paiement du pack choisi et de la maintenance mensuelle.
4. Usage de l’espace artisan
L’artisan est responsable des devis qu’il envoie, de ses relations commerciales avec ses clients et de la conformité de ses documents.
5. Acceptation de devis
Le service permet une acceptation de devis en ligne avec trace d’accord client. Il ne constitue pas, par défaut, un service de signature électronique qualifiée.
6. Suspension
En cas d’échec de paiement, d’annulation d’abonnement ou d’usage abusif, l’accès à l’espace peut être suspendu.
7. Contact
Pour toute question : [email protected]